Conditions Générales de Vente

1- Conditions générales : ces conditions régissent les règles de vente des produits proposés sur ce site internet nommé Ferme l’Encantada (fermelencantada.com).

Cette page est une vitrine des produits proposés par la ferme l’Encantada, produits distribués en vente directe. Nous ne faisons pas de vente par correspondance. Cette page vous permet de visualiser les produits disponibles et de passer commande. La livraison se fera sur les points de vente (à la ferme, sur certains marchés, ou à domicile sur rendez-vous si nous avons plusieurs livraisons à faire sur le secteur).

L’acheteur qui valide sa commande est réputé avoir pris connaissance de ces règles et les avoir accepté.

Le vendeur est la société EARL L’ENCANTADA, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 834 791 337 00019.

Le siège social de la société est sis au numéro 1 Lieu dit Mayne de Julian 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINS.

L’acheteur reconnait avoir la capacité légale de souscrire l’achat qu’il engage en validant son bon de commande.

2- Disponibilité des produits : les produits proposés à la vente sont de la sève de bouleau fraîche emballée sous différents volumes de conditionnement.

La sève de bouleau fraîche est un produit vivant, non pasteurisé, dont la date limite d’utilisation optimale est de 1 mois. Afin de proposer un produit de qualité et de saveur optimale, le vendeur ne récolte et ne conditionne le produit qu’à réception du bon de commande et du règlement.

La sève de bouleau fraîche est disponible chez le vendeur pendant 4 semaines environ.

Afin de pouvoir honorer toutes ses commandes, le vendeur informera ses clients de la période de récolte et mettra fin à la réservation en ligne dès qu’il constatera que la production est sur le point d’être terminée.

3- La commande : l’acheteur est libre de créer un compte sur le site, ce qui lui évitera d’avoir à entrer de nouveau ses informations personnelles en cas de réservations ultérieures.

L’acheteur réalise sa réservation en ajoutant l’article ou les articles choisis au panier.

L’acheteur choisit le mode de paiement et l’option de livraison.

L’acheteur valide son panier, procède au règlement.

Après validation du règlement l’acheteur reçoit un mail qui récapitule les conditions de la vente: nature et quantité de produit, montant réglé, frais de transaction éventuels (dans le cas de l’utilisation de Stripe), choix de l’option de livraison.

4- Prix des produits : le vendeur est libre de fixer le prix de ses produits. Le prix exigé pour le règlement du produit correspond au prix affiché sur le catalogue en ligne au moment où l’acheteur a choisi son produit.

Le prix des produits est affiché toutes taxes comprises. Il comprend une taxe au taux de 5.5% conformément à la règle applicable à ce type de produit alimentaire.

5- Modalités de paiement : compte-tenu de la courte durée de disponibilité des produits et des modalités de récolte (récolte sur commande), le vendeur ne peut accepter que les moyens de paiements rapides et sécurisés:

  • 5-1- paiement par virement bancaire : l’acheteur ordonne un virement unique du montant total indiqué au bas du bon de commande vers le compte bancaire du vendeur. Ou paiement par carte bancaire à la livraison.
  • 5-2- avec le service de paiement Stripe : le vendeur règle avec sa carte bancaire dont les coordonnées sont utilisées exclusivement par le service sécurisé de paiement Stripe pour le-dit paiement. Le vendeur n’a aucun accès à ces coordonnées bancaires. C’est un paiement sécurisé pour le vendeur et pour l’acheteur.
    • Des frais de traitement sont facturés par Stripe à hauteur de :
      • 1,4% du montant hors taxes des produits + 0,25€ pour les paiements réalisés avec une carte bancaire européenne;
      • 2,9% du montant hors taxes des produits + 0,25€ pour les paiements réalisés avec une carte bancaire non européenne.

6- Modalités de livraison : le vendeur propose un produit fraîchement récolté qu’il conditionne avec soin et livre en véhicule frigorifique afin de préserver les qualités du produit. Avant de valider sa commande l’acheteur vérifie qu’il est domicilié sur une zone de livraison ou bien il accepte le principe de se déplacer jusqu’à un point de livraison situé à l’intérieur d’une zone de livraison.

Le vendeur propose donc deux modalités de livraison:

  • 6-1- livraison au domicile de l’acheteur selon un jour et un créneau horaire déterminés à l’avance pour chaque zone de livraison. Le vendeur confirmera par SMS en priorité, ou par mail si l’acheteur n’est pas titulaire d’une ligne de téléphonie mobile, la date, l’adresse et le créneau horaire de la livraison. L’acheteur s’engage à être présent à son domicile le jour et sur le créneau horaire qu’il a choisis pour cette livraison.
    • La livraison à domicile est facturée 10€ TTC et réglée à la réservation.
  • 6-2- livraison sur un point de rendez-vous : l’acheteur choisit, en validant sa commande, la zone de livraison sur laquelle il peut se déplacer. L’acheteur accepte de se déplacer sur un lieu de rendez-vous qui lui sera communiqué l’avant veille de la livraison. Le vendeur définira chaque jour les lieux de rendez-vous du surlendemain en fonction des commandes à livrer sur chaque zone. Le lieu de rendez-vous sera choisi à proximité des centre-ville et des réseaux de transports urbains. Plusieurs adresses et créneaux horaires sont proposés selon les jours de la semaine. Le vendeur confirmera à J-2, par SMS en priorité, ou par mail si l’acheteur n’est pas titulaire d’une ligne de téléphonie mobile, la date, l’adresse et le créneau horaire de la livraison. L’acheteur s’engage à se rendre sur ce lieu de livraison à la date et au créneau horaire qu’il a choisis pour cette livraison.
    • La livraison sur point de rendez-vous est facturée 4.50€ TTC et réglée à la commande.

7- Droit de rétractation : le droit de rétractation ne s’applique pas du fait du caractère périssable du produit.

8- Remise de la commande : la commande est remise en mains propres à l’acheteur ou à une personne de confiance qu’il aura indiquée au vendeur, sur présentation du bon de commande (imprimé, ou recopié sur papier libre avec numéro de commande, ou affiché sur écran du smartphone).